CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par Laëtitia Via, "le vendeur", SIRET 813 338 910 00033 et gérante du site www.laetitiavia.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet laetitiavia.com dénommée ci-après "l’acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Laetitia Via et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet de laetitiavia.com. L’acquisition d’un produit ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits ou d'un service sur le site laetitiavia.com est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le site de laetitiavia.com conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site laetitiavia.com dans la limite des stocks disponibles. Laetitia Via au travers du site laetitiavia.com se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

En ce qui concerne les produits, ces derniers ont des stocks limités. Le site vend des livres pour enfants et leurs produits dérivés, selon des spécifications au sens des dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation.

Les produits ayant des stocks limités, les delais peuvent varier. Si le produit est disponible le délai de livraison est de 5 à 10 jours. Cependant en fonction des stocks et de la logistique, les delais de fabrication et de livraison peuvent varier de 2 à 7 semaines.

Article 3. Services

Les services proposés par Laetitia Via incluent, mais ne se limitent pas à des :

Cafés littéraires et philosophiques : Ateliers collectifs visant à développer ses connaissances littéraires et son ouverture au monde.
Séances de coaching en développement : Coaching personnalisé en développement personnel.
Séances de Thérapie narrative : Accompagnement à travers l’écriture et l'exploration narrative.

Réservation et Paiement :

La réservation d'un service se fait exclusivement en ligne via le site laetitiavia.com. Le client choisit le service souhaité, sélectionne la date et l'heure, puis procède au paiement en ligne.

Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la réservation, et aucune prestation ne sera effectuée sans confirmation de paiement. Les tarifs des services sont indiqués sur la page de réservation en ligne. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications ne s’appliqueront pas aux réservations déjà confirmées.

Annulation :

Annulation par l'acheteur: En cas d’annulation d'une participation aux ateliers ou d’une séance par le client, celui-ci doit informer Laetitia Via au moins 48 heures avant la date prévue. Dans ce cas, le client pourra obtenir un report de sa venue à une date ultérieure, sous réserve de disponibilité.
Annulation par le vendeur : En cas d’annulation de la part de Laetitia Via, celui-ci s’engage à proposer un report de la séance ou un remboursement complet.

Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant le RDV commandé, sera facturée dans sa totalité et ne sera ni remboursée, ni échangée.

Confidentialité et Résultats :

Laetitia Via s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées au cours des ateliers et séances. Aucune information personnelle ou sensible ne sera partagée sans le consentement explicite du client.

Laetitia Via s’engage à fournir des services de qualité, basés sur ses compétences professionnelles. Laetitia Via s'engage à partager son expertise et à proposer des outils adaptés aux besoins de l'acheteur. Cependant, Laetitia Via ne garantit en aucun cas des résultats précis ou mesurables suite aux ateliers ou séances, ni l'impact direct des sessions sur la vie personnelle ou professionnelle de l'acheteur.

L'acheteur reconnaît que les résultats d’un atelier, d’un coaching ou d’une thérapie narrative dépendent de nombreux facteurs, y compris de son engagement personnel, de sa réceptivité et de l’effort investi. Laetitia Via ne pourra en aucun cas être tenue responsable des effets, résultats ou impacts des services souscrits, sur l'acheteur.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits et services du site laetitiavia.com, sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Laetitia Via au travers du site laetitiavia.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Pour les produits, les prix des indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le montant total de la commande.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site laetitiavia.com

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Pour les produits, Laetitia Via propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement :

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte de credit ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

– Paiement en espèce : Le paiement en espèces est proposé uniquement lors d'un Retrait de Commande sur la commune de Sannois. Le paiement se fait en main propre, lors du retrait. Merci de payer en euros et de faire l'appoint, il n'y a pas de monnaie sur place. Aucun autre mode de paiement, à part l'espèce, ne sera accepté en sélectionnant ce choix de règlement.

La confirmation d’une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Laetitia Via lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Laetitia Via, il peut le faire par email à l’adresse suivante : vialaetitia@gmail.com

Pour les services, Laetitia Via propose à l’acheteur de commander et de régler ses services uniquement en ligne.

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les services qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités...), vérifie l’adresse de facturation ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par carte de credit ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Si l’acheteur souhaite contacter Laetitia Via, il peut le faire par email à l’adresse suivante : vialaetitia@gmail.com

Article 6. Réserve de propriété

Laetitia Via conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Les contenus fournis par Laetitia Via (supports, documents, textes, etc.) lors des ateliers et séances, sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Article 7. Rétractation

Pour les produits En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le droit de rétractation s’applique également pour les produits soldés.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Laetitia Via procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les commandes personnalisées (dédicacées) ou sur mesures. Ces produits ne seront donc NI REPRIS, NI ÉCHANGÉS, NI REMBOURSÉS.

Pour les services :

Conformément aux articles de L.221-18 à L.221-24 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date d’achat en ligne des séances souscrites en ligne, pour en demander le remboursement. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur. Si l’acheteur a utilisé une partie de ses achats avant de se rétracter, ces derniers seront déduits de son remboursement.

Faculté de suspension pour les services

L'acheteur pourra demander une suspension exceptionnelle de sa venue aux ateliers ou aux séances en cas de :

grossesse sur présentation d’un certificat médical précisant la durée de l’incapacité
maladie ou accident sur présentation d’un certificat médical de un mois minimum et précisant la durée de l’incapacité.

La durée de validité des achats concernés par la suspension, sera prolongés de la durée de l’incapacité précisée sur le certificat médical justifiant leur suspension.

Durant toute suspension, il est entendu que l'acheteur ne pourra pas utiliser ses achats et ne pourra donc pas avoir accès aux services.

Article 8. Livraison des produits

- Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Actuellement les livraisons sont exclusivement proposées en FRANCE. Les commandes sont effectuées par La Poste via Lettre suivie ou COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et varie en moyenne entre 5 et 10 jours en fonction des stocks disponibles. Sur le site les stocks sont mis à jour mais il se peut qu'une mise à jour n'est malheureusement pas été faite. Les délais de livraison peuvent donc varier entre 2 et 7 semaines, en fonction de la disponibilité des produits.

Laetitia Via pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Laetitia Via. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Si vous n’avez pas reçu votre commande, il convient de réaliser une réclamation auprès du transporteur : le résultat de l’enquête ainsi que le numéro de suivi feront foi et seront considérés comme une preuve légale d’expédition et / ou de livraison.

- Pour le Retrait des Commandes sur Sannois dans le Val d'Oise. Un email sera envoyé lors de la commande avec toutes les instructions : le délai de retrait, le jour, l'horaire. Les retraits auront lieu du Lundi au Samedi de 9h00 à 18h00, à la date et à l'horaire proposées par l'auteure Laetitia Via. Le lieu se situe en exterieur sur la place de la Mairie de Sannois située au15 Place du Général Leclerc, 95110 Sannois. Un accord sera à trouver sur la date et l'horaire, mais Laetitia Via ne sera pas tenue pour responsable des délais de mise en accord. Si une date est fixée et validée par l'acheteur, et que celui-ci ne se présente pas au rendez-vous, la commande pourra être annulée directement par l'auteure, sans aucune contestation de la part de l'acheteur. Si le paiement à été effectué par carte bancaire, Laetitia Via procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la commande. Si l'acheteur souhaitait payer en espèce et que la commande n'a pas été reglée, elle sera tout simplement annulée.

Si l'acheteur se présente au retrait de sa commande, un justificatif de commande ainsi qu'une pièce d'identité pourront lui être demandés. Suite au retrait, un justificatif pourra être donné sur place et signé par les deux partie pour preuve de réception de la commande.

Article 9. Garantie des produits

Produits garantis 3 mois dans des conditions normales d’utilisations:
– échangés par un article identique ou similaire, de même valeur numéraire,
– ou remboursés (hors frais de port) par un bon d’achat valable 6 mois sur le site www.laetitiavia.com

Les articles endommagés de façon inhabituel, casse en le faisant tomber, abimer par un animal … ne sont pas pris en garantis.

Laetitia Via se réserve le droit de refuser un retour en garantie si après étude du produit il s’avère qu’il ai été utilisé en dehors des conditions normales d’utilisations. Les frais d’envoies sont à la charge du client.
En cas de détérioration à l’issue du délai de 3 mois, Laetitia Via ne saurait être tenue pour responsable.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à vialaetitia@gmail.com (l'adresse par voie postale sera communiquée en réponse au mail), dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

Laetitia Via, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site laetitiavia.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Laetitia Via. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Laetitia Via s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à vialaetitia@gmail.com

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la région du vendeur.

Procédure amiable : pour toute réclamation, merci de contacter Laetitia Via par mail vialaetitia@gmail.com

Article 14. Cas de force majeure

Aucune des parties ne pourra voir sa responsabilité engagée si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil et de la définition retenue par la jurisprudence française.

En ce sens, la force majeure désigne un évènement dont le vendeur ne peut raisonnablement avoir la maitrise et ce compris notamment une grève, un embargo, un accident d’outillage, une émeute, une guerre, une catastrophe naturelle, un incendie, une pandémie etc. ou d’évènements assimilables tels qu’intempéries, difficultés d’approvisionnement, arrêt accidentel de production, évolution imprévisible du marché, etc. De convention expresse, un évènement de force majeure ne saurai en aucune circonstance faire obstacle au paiement à bonne date du prix convenu.

En cas de survenance de tels évènements, les parties s’efforceront de bonne foi de prendre toutes les mesures raisonnablement possibles en vu de poursuivre l’exécution de la présente commande.

Laetitia Via s’engage à vous contactez par mail dès que votre commande est traitée pour trouver une solution dans ces conditions.

Article 15 – Archivage Preuve

Laetitia Via archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Lors de votre commande vous recevrez une facture électronique.

Les registres informatisés de Laetitia Via seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.